Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
127.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 127; 1999, R. 3807, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
127.Les normes d'implantation d'un cabanon sont les suivantes :
il ne peut y avoir qu'un seul cabanon par terrain et il doit être localisé au niveau du sol;
malgré l'article 123, dans le cas d’un usage des groupes Résidence R 2 et R 3, un cabanon peut être implanté sur la ligne latérale du terrain lorsqu’il est jumelé à un autre cabanon situé sur un terrain contigu. Toutefois, il ne peut être implanté à moins d’un mètre de la ligne arrière;
dans le cas d'un usage des groupes Résidence R 8, R 9, R 10 et R 11, le cabanon doit être intégré au bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 127; 1999, R. 3807, a. 1.
127.Les normes d'implantation d'un cabanon sont les suivantes :
il ne peut y avoir qu'un seul cabanon par terrain et il doit être localisé au niveau du sol;
malgré l'article 123, dans le cas d’un usage des groupes Résidence R 2 et R 3, un cabanon peut être implanté sur la ligne latérale du terrain lorsqu’il est jumelé à un autre cabanon situé sur un terrain contigu. Toutefois, il ne peut être implanté à moins d’un mètre de la ligne arrière;
dans le cas d'un usage des groupes Résidence R 8, R 9, R 10 et R 11, le cabanon doit être intégré au bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 127; 1999, R. 3807, a. 1.